Canada Starts First Process to Seize and Pursue the Forfeiture of Assets of Sanctioned Russian Oligarch

Du 19 décembre 2022 Communiqué de presse d'Affaires mondiales Canada

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En savoir plus sur le travail de lutte contre la corruption du Conseil mondial pour les réfugiés et la migration au profit des personnes déplacées de force et des autres personnes touchées par la corruption :

• Réutilisation des biens pour les personnes déplacées de force
• La sénatrice Ratna Omidvar félicite le gouvernement canadien de bloquer les actifs d’un oligarque russe sanctionné et d’utiliser ces actifs pour aider les victimes de la guerre en Ukraine

NEWS RELEASE—The Honourable Mélanie Joly, Minister of Foreign Affairs, today announced that Canada will seize and pursue the forfeiture of US $26 million from Granite Capital Holdings Ltd., a company owned by Roman Abramovich — a Russian oligarch sanctioned under the Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

C’est la première fois que le Canada utilise ses nouveaux pouvoirs qui permettent au gouvernement de procéder au blocage d’actifs appartenant à des personnes sanctionnées. Cela signifie que la ministre Joly envisagera maintenant de présenter une demande au tribunal pour confisquer définitivement les biens au profit de la Couronne. S’ils sont confisqués, les recettes générées pourront être utilisées pour la reconstruction de l’Ukraine et l’indemnisation des victimes de l’invasion illégale et injustifiable du régime de Poutine.

Le Canada est le premier pays du G7 à mettre en œuvre de telles mesures, démontrant ainsi son engagement ferme envers l’Ukraine, sa reconstruction et la responsabilisation des personnes qui ont profité et soutenu le régime du président Poutine.

Citations

« Dès le début de la guerre, nous avons averti Poutine et ses complices qu’ils ne pourraient pas se soustraire aux conséquences de leurs actes. L’impunité n’a jamais été une option et le Canada continuera à faire pression sur le régime russe et sur les personnes qui ont bénéficié de l’invasion barbare de l’Ukraine par Poutine. Tandis que les Ukrainiens continuent de se battre vaillamment pour reconquérir le territoire qui est légitimement le leur, nous réaffirmons notre engagement à soutenir fermement l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

« Les oligarques de Poutine sont complices de l'invasion illégale et barbare de l'Ukraine par la Russie. Le Canada ne sera pas un refuge pour leurs biens mal acquis et l'annonce d'aujourd'hui démontre notre détermination à faire en sorte que les élites de la Russie paient le prix de leur soutien au régime brutal de Poutine. Il est juste et approprié que les actifs russes soient utilisés pour aider à la reconstruction de l'Ukraine. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

• Depuis l’occupation illégale et la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 100 personnes et entités. Bon nombre de ces sanctions ont été prises en coordination avec les alliés et les partenaires du Canada.
• Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 500 autres personnes et entités en Russie, en Ukraine et au Bélarus.