28 janvier 2022 — Un nouveau Groupe de travail canadien contre la grande corruption, lancé aujourd'hui par le Conseil mondial pour les réfugiés et la migration (WRMC), concentrera son travail sur le renforcement et le développement d'instruments clés de la gouvernance nationale et internationale afin de s'attaquer au fléau de la grande corruption.
La mauvaise gouvernance qui est si souvent à l'origine des déplacements forcés est presque toujours associée à la grande corruption, c'est-à-dire à l'abus de pouvoir de hauts fonctionnaires qui exploitent leur position à des fins personnelles au détriment de la société et en violation des droits de l'homme.
Grand corruption weakens and distracts governments, making it less likely that they will meet their responsibility to protect their own population. Furthermore, corruption discourages donors, compounding the difficulty in funding efforts to assist refugees and the internally displaced.
Le WRMC a abordé les conséquences de la corruption dans son rapport 2019, Appel á l’action : transformer le système mondial d’aide aux réfugiés, en insistant sur la responsabilité et en proposant que lorsque des fonds volés sont découverts à l'étranger, ils ne devraient pas seulement être gelés, mais aussi confisqués et réaffectés au profit des personnes déplacées de force.
Le WRMC s'est également fortement impliqué dans l'effort mondial visant à promouvoir la création d'une Cour internationale anti-corruption (IACC).
Le 16 décembre 2021, le Lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères du Premier ministre canadien a demandé à la ministre Mélanie Joly de :
- Travailler avec des partenaires internationaux pour contribuer à l'établissement d'une Cour internationale de lutte contre la corruption afin d'empêcher les fonctionnaires corrompus et les gouvernements autoritaires d'entraver le développement qui devrait profiter à leurs citoyens ; et
- Continuer à soutenir et à mettre en œuvre la loi Magnitsky du Canada, la loi sur la justice pour les victimes de corruption d'agents étrangers et promouvoir l'adoption de lois et de pratiques similaires dans le monde entier.
De même, dans sa soumission « Sommet pour la démocratie 2021 présentation et engagements : Canada », le gouvernement du Canada a déclaré que « Le Canada organisera une table ronde nationale, multisectorielle et de haut niveau afin de trouver des moyens de renforcer l'architecture et le cadre juridiques internationaux pour combattre la corruption dans le monde. »
Dans le cadre de son travail, le Groupe de travail continuera de plaider pour l'adoption réussie de la Loi sur la réaffectation des actifs étrangersqui a maintenant fait l'objet d'une deuxième lecture en tant que projet de loi d'initiative parlementaire au Sénat, en complément de la législation Magnitsky et la Loi sur la justice pour les victimes de corruption d'agents étrangers ;et pour la création du CCIA en étroite collaboration avec notre partenaire américain, Integrity Initiatives International.
Nous travaillerons avec nos partenaires de la société civile à l'échelle nationale et internationale pour soutenir ces initiatives, nous organiserons une série de tables rondes pour que les Canadiens comprennent mieux pourquoi ces initiatives sont nécessaires et nous mènerons d'autres études et recherches approfondies pour affiner ces propositions.
The members of the Task Force are:
- Hon. Lloyd Axworthy, Président du Conseil, Conseil mondial pour les réfugiés et la migration
- Professeur Robert Currie, Schulich School of Law, Dalhousie University
- Dr. Peter German, Président, International Centre for Criminal Law Reform, Allard School of Law, University of British Columbia
- Ms. Maja Groff, Global Governance Forum et Convenor de la Climate Governance Commission
- Professeur Fen Osler Hampson, Président, Conseil mondial pour les réfugiés et la migration et Chancellor’s Professor, Carleton University
- Hon. Mobina Jaffer
- Mr. Ian Lynch, Integrity Initiatives International (observeur)
- Hon. Peter MacKay, ancien procureur général du Canada et ministre de la Justice et des Affaires étrangères
- Hon. Lorna Marsden, ancien sénateur canadien et président des universités York et Wilfrid Laurier
- Hon. Ratna Omidvar, défenseur des droits de l'homme et des migrations
- Ms. Maureen O’Neil, ancien président du Centre de recherches pour le développement international
- Dr. Angus Reid, PDG et fondateur, Angus Reid Global
- Hon. Allan Rock, ancien procureur général du Canada et ministre de la justice
- Mr. Farid Rohani, Membre du conseil d'administration, Integrity Initiatives International
- Mr. Jeff Stoub, Directeur des communications, Conseil mondial pour les réfugiés et la migration
- Hon. Mark Wolf, Chair, Integrity Initiatives International et Senior United States District Judge (ex officio)
Pour plus d'informations, consultez la page Web du Groupe de travail canadien contre la corruption mondiale.
