Ce sondage d'opinion a été commandé par Ratna Omidvar, membre du WRMC et sénatrice canadienne indépendante, ainsi que par sa collègue, la sénatrice Donna Dasco. Learn more about the WRMC’s la lutte contre la corruption et la réaffectation d'actifs pour les personnes déplacées de force.
OTTAWA — Selon un nouveau sondage d'opinion publique, une majorité de Canadiens est favorable à la saisie des biens canadiens d’agents publics étrangers qui violent les droits de la personne et à l'utilisation de ces avoirs pour aider les victimes.
Le sondage montre que 90 % des Canadiens sont favorables (76 %) ou plutôt favorables (14 %) à la saisie des biens canadiens des agents publics russes qui mènent la guerre en Ukraine et à l'utilisation de ces mêmes biens pour aider les victimes de cette guerre.
De même, 90 % des Canadiens sont également favorables (74 %) ou plutôt favorables (16 %) à la saisie des biens canadiens des agents publics iraniens violant les droits humains internationalement reconnus et à l'utilisation de ces mêmes biens pour aider les victimes de cette répression.
Le sondage a été commandé conjointement par les sénatrices indépendantes Donna Dasko et Ratna Omidvar et est basé sur un échantillon national de 1 025 adultes canadiens interrogés par Nanos Research du 27 au 29 novembre 2022. Le sondage a une marge d'erreur de ± 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20.
L'appui à la saisie et à l'utilisation des biens canadiens de ces agents publics étrangers est élevé dans toutes les régions du pays, tant chez les hommes que chez les femmes, et dans tous les groupes d'âge. Seulement 6 % des Canadiens s'opposent à la saisie des biens des agents publics russes et 5 % s'opposent à la saisie des biens iraniens.
En 2017, le Canada a adopté une version de la « loi de Sergueï Magnitski », qui donne au gouvernement la possibilité de geler les biens canadiens d’agents publics étrangers qui se sont livrés à des violations graves des droits de la personne. Récemment, une nouvelle mesure a été adoptée par le Parlement en juin 2022 dans le cadre du projet de loi C-19 qui a amélioré deux des régimes de sanctions du Canada, la loi de Sergueï Magnitski et la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Les améliorations sont basées sur un projet de loi présenté par la sénatrice Omidvar intitulé Loi sur la réaffectation des biens bloqués. Les nouvelles dispositions du projet de loi C-19 permettent au gouvernement d'aller au-delà du gel des biens des agents publics étrangers corrompus. C-19 permet désormais de confisquer et rediriger ces biens vers les victimes de persécution et d'oppression.
« Pendant bien trop longtemps, des responsables iraniens corrompus ont agi en toute impunité. Ils ont non seulement volé des quantités massives de richesse à leur propre peuple, mais ils les ont également opprimés et privés de leurs droits. Ils ont subjugué les femmes et les filles au point que les hommes dictent ce qu'elles peuvent porter, penser, lire ou étudier. Les dénoncer ne suffit pas. Si le Canada veut contribuer à la liberté des femmes iraniennes de manière significative, alors, le gouvernement doit appliquer ces mesures aux personnes et entités iraniennes sanctionnées », a déclaré la sénatrice Omidvar.
« Alors que l'invasion russe illégale de l'Ukraine entre dans son dixième mois, les Canadiens demeurent inébranlables dans leur appui aux mesures visant à sanctionner les coupables et à aider les victimes de cette guerre », a déclaré le sénateur Dasko. "Il ne devrait y avoir aucune hésitation de la part du gouvernement à prendre des mesures énergiques pour faire payer ces responsables »
La méthodologie du sondage avec le libellé des questions sont joints à cette nouvelle..
